Conditions Générales de Vente (CGV) - Photographe Professionnel

Article 1 - Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le photographe professionnel et ses clients. Toute réservation d'une prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Prestations Le photographe propose des prestations de prises de vues pour les particuliers et les entreprises, notamment des séances photos famille, couple, maternité, ainsi que des portraits corporate, de sport et reportages professionnels.

Article 3 - Tarifs et Paiement Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet et peuvent être ajustés sans préavis. Un acompte de 30% du montant total est exigé à la réservation. Le solde est à régler le jour de la prestation, sauf accord préalable.

Article 4 - Annulation et Report En cas d'annulation par le client, l'acompte versé n'est pas remboursable. Un report est possible selon les disponibilités du photographe si la demande est faite au moins 15 jours avant la date prévue.

Article 5 - Livraison des Photos Les photos sont livrées sous format numérique dans un délai de 30 jours après la séance. Les formats et supports supplémentaires peuvent faire l'objet d'une facturation supplémentaire.

Article 6 - Droit d'Auteur et Utilisation des Images Le photographe conserve les droits d'auteur sur les images réalisées. Le client dispose d'un droit d'utilisation privée des photos. Toute utilisation à des fins commerciales ou promotionnelles doit faire l'objet d'un accord préalable.

Article 7 - Responsabilité Le photographe ne pourra être tenu responsable en cas d'imprévu indépendant de sa volonté (intempéries, problèmes techniques, etc.).

Article 8 - Protection des Données Personnelles Les informations recueillies lors de la réservation sont destinées à la gestion des prestations et ne seront pas communiquées à des tiers sans accord préalable.

Article 9 - Droit Applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.